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A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]
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Structure d’une facture
Revenus et Fiscalités
Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]
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Je ne comprends pas la différence entre honoraires et droits d’auteur?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Le travail artistique comprend plusieurs activités. Il peut s’agir de la conception et de la création de l’œuvre, de droits […]
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Je dois facturer un atelier pédagogique
Revenus et Fiscalités
Les activités dites “accessoires” concernent les activités périphériques à l’activité artistique. Elles peuvent être déclarées dans le même régime social […]
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Dois-je déclarer ma bourse de création ?
Revenus et Fiscalités
Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. […]
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J’ai une proposition d’achat d’une de mes œuvres, à quoi dois-je penser ?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]
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Certificat d’authenticité
Juridique
Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]
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C’est quoi la différence entre recettes et bénéfice ?
Revenus et Fiscalités
Il y a deux grandes possibilités pour déclarer ses revenus artistiques aux impôts. La première concerne les traitements et salaires. […]
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Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]
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Structure d’une cession de droits
Revenus et Fiscalités
Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]
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