Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]

Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]

Pour ce faire, vous devez au préalable avoir créé votre entreprise. Voir la notion clé Quelles sont les démarches administratives […]

Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. […]

Attention, les activités artistiques ne relèvent pas de l’auto-entreprise. La déclaration de début d’activité se trouve sur le site cfe-urssaf.fr […]

Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]

Lorsque vous travaillez avec un diffuseur, un budget spécifique peut être alloué aux frais, de production par exemple, de déplacements […]

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la consommation. C’est un impôt indirect, payé par la personne […]

Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Éclaircissons le régime de la déclaration contrôlée.Le principe de ce […]

Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire. Le principe de […]