Attention, les activités artistiques ne relèvent pas de l’auto-entreprise.
La déclaration de début d’activité se trouve sur le site cfe-urssaf.fr
- Premier cadre
Vous débutez une activité d’artiste-auteur.
Si vous avez ou aviez une auto-entreprise, cochez la case et remplissez les informations demandées :
- Deuxième cadre : informations relatives à la personne
Il s’agit des informations personnelles vous concernant. Attention à stipuler une adresse valide et à laquelle vous pourrez recevoir vos courriers. Il est possible que votre adresse personnelle soit aussi celle de l’établissement de votre entreprise. Si tel est le cas, rappelez-vous que certains dispositifs comme les bourses des régions, villes, ou résidences peuvent ne s’adresser qu’aux entreprises établies sur leur territoire.
- Troisième cadre : L’option pour l’EIRL
L’option pour l’Entreprise à Responsabilité permet de protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés. Il est à noter que si vous êtes propriétaire de votre logement, celui-ci ne peut être saisi, que vous soyez en EIRL ou non. En gros, pour ceux et celles d’entre vous qui seraient propriétaires de plusieurs biens fonciers, c’est une option qui peut être envisagée.
Attention néanmoins, elle sera plus couteuse (Inscription au Registre du Commerce) et plus lourde administrativement.
- Adresse de votre entreprise
Vous pouvez décider d’établir votre entreprise à votre domicile ou non.
- Renseignements sur votre activité
Ce cadre permettra de vous attribuer un code APE : Activité Principale Exercée. Il s’agit d’une nomenclature de l’INSEE.
Concernant la date de début d’activité : elle ne peut être supérieure à 30 jours. Vous pouvez tout simplement indiquer la date à laquelle vous complétez ce formulaire.
Le menu déroulant vous permettra de choisir l’activité que vous exercez. Nous ne saurions que vous conseiller la simplicité : définissez votre activité principale ! Vous n’avez pas à faire à un jury de sélection de vos travaux artistiques mais à des agents de l’administration. Il est évident que votre activité peut évoluer, et ce n’est pas un problème, ne vous compliquez pas la vie. Vous pouvez en outre développer un peu les activités annexes dans le second menu.
L’activité des artistes auteurs n’est pas une activité saisonnière.
- Renseignements sur l’activité
Il s’agit, pour les artistes auteur.e.s d’une création d’activité : comprenez « création de votre entreprise ». Il n’y a pas d’enseigne ni d’effectif salarié.
- Votre situation sociale
Tout d’abord, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale. Si vous exercez une autre activité indiquez-le. Il peut s’agir d’un travail salarié entrepris durant vos étude, de cachet d’intermittence, de prestations… Vous devrez alors cocher la case correspondante. Pour rappel, les « intermittents » sont salarié.e.s.
Option pour la pratique du précompte des cotisations sociales par le diffuseur.
Le précompte est un prélèvement à la source de vos cotisations sociales. En clair, cela signifie que sur chaque facture, vous devrez indiquer les cotisations, ainsi que leur taux. C’est votre diffuseur (centre d’art, frac mais aussi client dans le cadre d’une prestation de graphiste par exemple) qui versera, pour votre compte, ces cotisations à l’URSSAF.
Dans la vraie vie cette pratique n’est pas avantageuse : n’oubliez pas que vous aurez une entreprise. C’est-à-dire, de l’argent qui entre (les recettes) mais aussi des dépenses professionnelles. Or c’est normalement sur ce qui vous reste, une fois les dépenses déduites, que vous devrez cotiser.
Par exemple, vous facturez 1000€. Vous avez dépensé 600€ pour acheter du matériel, payé votre loyer d’atelier, vous déplacer. Il vous reste 400€. Vous devrez cotiser auprès de l’URSSAF sur la base de ces 400€.
Mais si vous optez pour le précompte, votre diffuseur devra calculer le montant de vos cotisations sur les 1000€ et vous les prélever directement lorsqu’il va vous payer.
16,2% de 1000€, ce n’est pas tout à fait pareil que 16,2% de 400€ !
Nous vous déconseillons donc de choisir cette option.
- Les options fiscales
Les options fiscales vont, entre autres, définir la façon dont vous pourrez déduire vos dépenses professionnelles : de façon forfaitaire (Micro-BNC) ou de façon réelle (Déclaration contrôlée). Sur ce point très spécifique et très important, nous vous conseillons de prendre connaissance des « Notions clés » disponibles sur le site de Présage :
- Signer le document
Il vous est ensuite demandé de préciser vos coordonnées.
Le dernier point à aborder est si vous acceptez que ces informations soient consultables par un tiers. Cela permet, entre autres, à vos diffuseurs de télécharger votre avis de situation sur votre entreprise, directement sur le site de l’INSEE.
Pour signer le document, il vous sera demandé une copie de votre carte d’identité avec la mention : « j’atteste sur l’honneur que cette copie est conforme en tous points avec l’originale », datée et signée.
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Auteur : Maze conseils, 2022